Juridique

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Ce site Internet fournit des informations sur les services et produits de polsan SA, de l’Association suisse des communes et de basis06 SA (ci-après dénommée conjointement “partenaire”). Les partenaires n’assument aucune responsabilité quant à l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité de ces informations. Les partenaires ne peuvent être tenus responsables du contenu des sites Web de tiers liés à ce site Web.

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Les informations contenues sur ce site Web sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Leur utilisation est soumise au droit suisse. Le for juridique est Berne.

Berne, le 6 juin 2018

 

PROTECTION DES DONNÉES

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Les partenaires prennent très au sérieux la protection de vos données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales. Etant donné que les nouvelles technologies et le développement constant de ce site Internet peuvent entraîner des modifications de cette déclaration de protection des données, nous vous recommandons de relire régulièrement la déclaration de protection des données.

Données d’accès

En tant que partenaires, nous collectons les données relatives à l’accès au site web sur la base de notre intérêt justifié et les stockons en tant que “fichiers journaux du serveur” sur le serveur du site web. Les données suivantes sont enregistrées de cette façon :

  • Site Web visité
  • Heure au moment de l’accès
  • Quantité de données envoyées en octets
  • Source/référence à partir de laquelle vous êtes arrivé sur la page
  • Navigateur utilisé
  • Système d’exploitation utilisé
  • Adresse IP utilisée

 

Les fichiers journaux du serveur sont stockés pendant 6 mois au maximum, puis supprimés. Les données sont stockées pour des raisons de sécurité, par exemple pour clarifier les cas d’utilisation abusive. Si des données doivent être effacées pour des raisons de preuve, elles ne peuvent l’être tant que l’incident n’a pas été définitivement élucidé.

Statistiques d’accès

Ce site Web recueille des statistiques d’accès. Les données suivantes seront recueillies :

  • Site Web visité
  • Heure au moment de l’accès
  • Source/référence à partir de laquelle vous êtes arrivé sur la page
  • Navigateur utilisé
  • Système d’exploitation utilisé
  • Adresse IP utilisée (pseudonyme)

Cookies

Les navigateurs courants offrent la possibilité de refuser les cookies. Remarque : Il n’y a aucune garantie que vous serez en mesure d’accéder à toutes les fonctions de ce site Web sans restrictions si vous effectuez les réglages appropriés. Les instructions se trouvent à l’adresse https://www.cookie-chef.de/ .

Collecte et traitement des données personnelles

Les exploitants du site Web ne recueillent, n’utilisent et ne transmettent vos données personnelles que lorsque la loi l’exige.

Vous pouvez également visiter ce site Web sans fournir de renseignements personnels. Toutefois, afin d’améliorer nos services en ligne, nous enregistrons vos données d’accès à ce site Web (sans référence personnelle). Ces données d’accès comprennent, par exemple, le fichier que vous avez demandé ou le nom de votre fournisseur Internet. L’anonymisation des données ne permet pas de tirer des conclusions sur votre personne.

Traitement des données de contact

Si vous nous contactez en tant qu’exploitant de site Web par le biais des options de contact proposées, vos coordonnées seront enregistrées afin qu’elles puissent être utilisées pour traiter votre demande et y répondre. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Berne, le 6 juin 2018

 

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